Politique de confidentialité
1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site SYCOM.CH et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « SYCOM SÀRL », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les présentes conditions sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.
2. Mentions légales
Le site SYCOM.CH est édité par la société SYCOM SÀRL. Son siège social est situé au Route de Troinex 31, 1234 Vessy, en Suisse.
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CH-660.4.257.021-7
Il est possible de contacter la société par téléphone ou email au coordonnées suivantes : +41 22 309 00 00 ou info@sycom.ch
3. Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’accès au site ne nécessite pas la création d’un compte.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site SYCOM.CH. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
5. Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site SYCOM.CH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site internet. Il ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
SYCOM.CH se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.
SYCOM.CH n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site SYCOM.CH (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
7. Données personnelles
Le présent site internet ne recueille pas de donnée personnelle à l’exception des adresses e-mail pouvant être fournies volontairement par les utilisateurs afin d’être informés des actualités de SYCOM.CH.
Tout utilisateur pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à info@sycom.ch Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. SYCOM.CH traite ces données dans le respect de la confidentialité et de la Loi fédérale sur la protection des données. Elle les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement. L’utilisateur accepte le fait que l’Éditeur collecte et analyse des informations anonymes liées à ses visites, ses connexions et de manière générale, ses actions sur le site. Les données statistiques sont uniquement traitées pour des buts internes à SYCOM.CH et ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier les utilisateurs.
Les données récoltées servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité de la politique éditoriale, du design du site et de la communication globale de SYCOM.CH.
8. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site SYCOM.CH, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site SYCOM.CH sans autorisation expresse de l’éditeur.
9. Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site SYCOM.CH se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Si certaines dispositions des présentes conditions se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des conditions générales d’utilisation n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.
10. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Genève, Suisse.
